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La branche famille de la Sécurité Sociale passée à la moulinette

Réduire le congé parental ? Diminuer la prime de naissance ?

Le gouvernement semble réfléchir à la meilleure façon d’économiser 800 millions d’euros sur la branche famille de la Sécurité sociale, comme annoncé en avril dernier dans le cadre des 50 milliards destinés à financer le pacte de responsabilité. Le 8 septembre, le quotidien Les Échos révélait que la réduction du congé parental à un an (au lieu de trois) et de la prime de naissance – à partir du deuxième enfant – étaient à l’étude. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, déclarait qu’« aucune décision » n’était prise « à ce stade ».

Rappelons que le pacte de responsabilité prévoit, outre de réduire les impôts pour les entreprises, de les exonérer progressivement de cotisations à la branche famille. Les mesures à venir s’ajouteront au gel, déjà décidé en avril, de l’allocation logement et des allocations familiales sur dix-huit mois.

L’accueil de la petite enfance aussi menacé

Le tout se cumulera avec les effets de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013- 2017, signée en juillet 2013 sous le sceau de l’austérité entre la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et l’État, sans la voix de FO.

Outre la suppression de 1 300 emplois dans les caisses et la fermeture de points d’accueil, cette COG a entériné une diminution des moyens consacrés à l’accueil de la petite enfance.

Ainsi, le Fonds national d’action sociale (FNAS) n’a pas été doté de moyens supplémentaires par rapport à la précédente COG, alors qu’il doit désormais contribuer au financement des activités périscolaires. La situation s’est encore aggravée car, sous prétexte que le FNAS a été sous-utilisé en 2013 – les collectivités locales n’ayant pas investi autant que prévu dans la création de places en crèche –, son budget est revu à la baisse jusqu’en 2017. Une mesure qui risque fort de compromettre l’objectif initial de 100 000 nouvelles places en crèche et 100 000 en accueil individuel dans trois ans, alors que les besoins sont évalués à 350 000 places.

Prévention bucco-dentaire pour les enfants : des économies de bout de chandell

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L’Assurance maladie a supprimé un large pan du programme de prévention des caries en milieu scolaire, nommé « M’T dents » et institué en 2007, destiné aux enfants de 6 à 18 ans. Il offrait un examen gratuit tous les trois ans, ainsi que des actions de sensibilisation dans les classes, relayées par les enseignants. C’est ce programme d’intervention qui est remis en cause par la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017, à laquelle FO s’était opposée. Sur les 250 000 enfants bénéficiaires annuels de ce programme, seuls 20 000 continueront à en profiter. Combien coûteront, dans quelques années, les prothèses résultant de caries non traitées ? Beaucoup plus cher, probablement.

Septembre 2014





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