La Poste condamnée en appel pour discrimination liée au handicap

, par udfo53

FO COM prend acte avec satisfaction de la décision de la Cour d’appel d’Orléans de condamner La Poste pour discrimination à l’égard d’une personne handicapée, qui travaille depuis 18 ans dans l’entreprise.

Fait suffisamment rare dans ce type d’affaire pour être signalé, l’avocat général qui est intervenu au nom de l’intérêt général ainsi que la Halde (aujourd’hui, le Défenseur des droits) ont présenté, aux côtés de FO, leurs conclusions en insistant sur l’exemplarité de cette décision de justice.

La Poste est condamnée à réintégrer cette personne, et à lui verser 37.967,50 euros à titre de rappel de salaires, 3.796,75 euros de congés payés afférents et 15.000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral.

Victime d’une réduction d’effectifs, l’intéressée était dans l’incapacité de répondre aux propositions de reclassement, incluant des mobilités de 25 à 100 kilomètres qui ne prenaient pas en compte son handicap. Elle s’est retrouvée licenciée !

Depuis plus de deux ans, les juristes et les avocats de FO assurent la défense de cette personne. La flexibilité à outrance et l’implacable logique du « toujours plus avec toujours moins » débouchent sur des situations intolérables où l’humain est méprisé.

Une nouvelle fois, la preuve est faite que le dialogue social n’est que de pure façade à la direction du Courrier. Pour preuve, un accord Handicap a été négocié ; celui-ci, signé par FO, était censé apporter des garanties aux personnes handicapées et prévoyait notamment le recrutement de 355 salariés handicapés sur la période 2008-2010. Le Courrier n’a recruté que la moitié des personnes prévues.

Pour FO, l’exemplarité de ce jugement doit servir la cause de tous les handicapés ou inaptes au sein de La Poste.

fev 2012