Jean-Marc Ayrault a annoncé, lundi 3 juin 2013, la baisse de 2.000 à 1.500 euros, par demi-part fiscale, de la réduction d’impôt dont bénéficient les ménages imposables.

Cette mesure s’est finalement imposée in extremis, au détriment du plafonnement des allocations familiales. Ce dernier constituait, aux yeux de beaucoup, une remise en cause de l’universalité des allocations familiales, en vertu de laquelle tous les foyers d’au moins deux enfants ont droit à une allocation familiale sans distinction de revenus. La perspective de s’attaquer à ce principe fondateur de la politique familiale, ainsi que diverses préoccupations matérielles –dont les difficultés de mise en œuvre par des Caisses d’allocations familiales (CAF) déjà au bord de l’implosion– ont eu raison de l’hypothèse du plafonnement.

PRÈS DE DEUX MILLIARDS D’EUROS D’ÉCONOMIES

Parce qu’elle ne concerne que les ménages les plus aisés, ceux imposables sur le revenu et qui payent suffisamment d’impôts pour pouvoir en déduire 2.000 euros par enfant, la baisse du quotient familial peut donc être vue comme un moindre mal.

Ce serait oublier que le quotient familial s’inscrit dans la logique de redistribution qui caractérise l’impôt sur le revenu. Mesure votée en 1945 à l’unanimité des parlementaires, le quotient familial consiste à prendre en compte le coût occasionné par un ou plusieurs enfants et d’en limiter l’impact. L’idée est que, entre deux ménages à revenus identiques, celui qui décide d’avoir des enfants ne soit pas trop pénalisé économiquement par rapport à celui qui n’en a pas. Mais toutes ces approches pèsent peu face à l’obsession du gouvernement, qui cherche à faire des économies sur tout et n’importe quoi. Le Premier ministre a aussi annoncé la baisse de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et la fin de la réduction forfaitaire d’impôt pour les ménages dont un enfant est scolarisé en collège ou au lycée. L’ensemble de ces coupes représentera près de deux milliards d’euros et contredit l’engagement pris par François Hollande, le 28 mars sur France 2, de ne plus augmenter les impôts.

Juin 2013