Depuis la directive de 1996 sur les travailleuses enceintes, la durée minimale du congé maternité est de 14 semaines dans l’Union européenne. Les Etats de l’Union européenne dépassent tous cette durée, mais dans des proportions très variables. La durée des congés maternité peut être comprise entre 8 et 15 semaines (Espagne, Allemagne, Suède, Roumanie…), entre 16 à 25 semaines (France, Hongrie…), mais aussi dépasser 25 semaines (Italie, Irlande, Bulgarie…).

En 2006, la commission européenne a lancé une consultation relative à la révision de cette directive, en préconisant l’allongement de la durée minimale du congé maternité de 14 à 18 semaines. Saisi de la question, le Parlement européen est allé plus loin. Il a voté l’allongement du congé maternité de 14 à 20 semaines. Mais aussi l’instauration d’un congé paternité d’au moins deux semaines continues et la prise en charge de ces congés à 100%. Très discutées, ces mesures ont été adoptées par le Parlement à 327 voix contre 320.

Réunis les 6 et 7 décembre 2010, les ministres de l’Union européenne ont rejeté, à une large majorité, l’allongement du congé maternité de 14 à 20 semaines. Cette proposition allait selon eux trop loin, rendant impossible le compromis à cet stade. Ce rejet a été motivé par le coût d’une telle mesure et la diversité des situations dans les Etats membres. En revanche, le Conseil s’est montré ouvert à discuter sur la base de la proposition de la Commission….

Ces débats ont le mérite d’insister sur les enjeux du congé maternité, en termes de santé et de sécurité au travail, mais aussi d’articulation vie personnelle et vie professionnelle.

FORCE OUVRIÈRE a donc soutenu l’initiative du Parlement. Alors que le taux de natalité est en France important, il importe de favoriser la diminution des troubles de santé liés à la grossesse et l’accouchement. Il s’agit aussi de permettre un retour à l’emploi dans de meilleures conditions en termes d’ar1ticulation vie professionnelle et vie personnelle.

Affaire à suivre !

fev 2011