L’impôt : une vieille histoire

, par udfo53

Les premiers impôts sont levés en 1147 sous Louis VII. Le roi prélève 20 % des richesses des roturiers.

En 1296, Philippe Le Bel impose le centième sur le revenu des marchands. Puis en 1355 est instaurée la gabelle, impôt sur le sel, qui touche le peuple, pour financer la guerre de Cent Ans. C’est François 1er qui organise la première administration fiscale, qui sera optimisée sous Colbert.

La fiscalité de l’Ancien Régime était particulièrement complexe et inégalitaire : les aides, les banalités, le casuel, le cens, le champart, la dîme, la gabelle, le minage, la taille, les capitations, le dixième. Tout cela variait suivant les provinces du royaume et à une exception près, c’étaient toujours les paysans, les artisans et les commerçants qui payaient alors que les nobles et le clergé étaient exemptés et que, de surcroît, ils en étaient les bénéficiaires.

C’est la révolution de 1789 qui va mettre à bas ce système fiscal injuste, proclamant le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt.

En 1791, les impôts indirects sont supprimés. Il ne reste que quatre types d’impôts : foncier, mobilier, patentes et portes et fenêtres. La fiscalité du XIXème siècle est donc fondamentalement axée sur le patrimoine, faisant abstraction des revenus de l’activité. Elle se concentre essentiellement sur la fortune.

L’impôt sur le revenu n’est voté que le 7 juillet 1914 sur proposition de Joseph Caillaux, ministre des Finances) qui demandait également l’instauration d’un ancêtre de l’ISF (cette dernière proposition a été refusée par les députés).

Ce système a été modifié par le décret du 9 décembre 1948, qui institue un impôt sur le revenu des personnes physiques. Impôt qui deviendra annuel et unique à compter du 1er janvier 1960.

 L’instauration du quotient familial (les parts suivant le nombre d’enfants) date de 1945

 L’impôt sur les sociétés est enfin voté en décembre 1948.

 La TVA est instaurée en 1954.

 La taxe foncière apparaît en 1959, puis la taxe d’équipement deux ans plus tard.

 La patente commerciale devient taxe professionnelle en 1974 (elle vient d’être supprimée).

 L’ISF est introduit en 1981, aboli en 1986, rétabli en 1988.

 La CSG est instaurée en 1988 et la CRDS mise en place en 1996.