Le délit pour harcèlement sexuel, abrogé le 3 mai dernier par le Conseil Constitutionnel qui l’avait jugé "trop flou", fait l’objet d’un projet de loi préparé par le ministère de la Justice et celui du Droit des Femmes. Il va être présenté ce matin en Conseil des Ministres.

Deux formes de harcèlement ressortent :

– les gestes et propos à connotation sexuelle (blagues graveleuses, insinuations, gestes pressants...) portant atteinte à la dignité de la victime mais celle-ci n’aura pas à démontrer que son harceleur cherche à obtenir une relation sexuelle

– le chantage sexuel : les mêmes faits que ci-dessus mais accompagnés d’ordres, de menaces, de contraintes, répétés ou non.

Dans le premier cas la peine est d’un an de prison et 15 000 € d’amende et dans le second cas la peine est doublée : 2 ans de prisons et 30 000 € d’amende

Affaire à suivre.....

Juin 2012