Changement de méthode, dialogue social transparent, tels étaient les postulats affichés et même claironnés du gouvernement lors de la « grande » conférence sociale.

De belles paroles mais des actes foncièrement différents.

En effet, sans aucune concertation, le gouvernement envisage de mettre en place une nouvelle réforme de l’Etat (au plan départemental), préparée en catimini par les services du Premier ministre et quelques hauts fonctionnaires.

Le gouvernement veut engager une nouvelle expérimentation dans les directions départementales interministérielles.

Alors même que le bilan de la RGPP n’est ni fait, ni présenté par les équipes d’inspections, alors même que l’impact de la RéATE (Réforme de l’Administration Territoriale de L’Etat) n’est pas connu, le gouvernement accentue les contre-réformes engagées par le gouvernement précédent.

En expérimentant la mutualisation de l’ensemble des crédits de personnels, de fonctionnement, et au sein d’un même budget régional, le gouvernement prône une interministérialité forcenée qui va provoquer la suppression de corps particuliers de fonctionnaires, donc de certaines missions, et provoquer une régionalisation de l’action publique.

L’action de l’Etat au niveau du département sera fortement compromise, prenant le risque de disparaitre à terme. En effet, quel avenir pour les DDI, pour les Préfectures et les Sous- Préfectures ? Certainement pas rose… !

Les fonctionnaires affectés dans les Directions départementales interministérielles ont été touchés à la fois par la RGPP et la RéATE, notamment en coupant le lien entre leur service départemental d’affectation et leur ministère de tutelle.

En plaçant la gestion des ressources humaines (donc la gestion statutaire) sous l’autorité du Préfet de région, cette expérimentation supprimerait définitivement le dernier contact entre l’agent et son ministère. Ce serait la fin des CAP de corps et un coin supplémentaire enfoncé dans le Statut général !

Cette expérimentation est-elle un prélude au futur acte supplémentaire de décentralisation ? On peut le penser !

La FGF-FO est totalement opposée à cette expérimentation. Elle engage toutes ses fédérations et syndicats concernés à tout mettre en oeuvre pour combattre une nouvelle réforme départementale de l’Etat.

Si le gouvernement affirme que la RGPP est stoppée, elle ne doit pas continuer d’avancer masquée sous la forme d’expérimentations.

La FGF-FO demande à la Ministre de la Fonction publique de surseoir sans délai à cette expérimentation.

Sept 2012