L’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour conséquence une baisse drastique des budgets de fonctionnement des conseils (manque de documentations, de matériel informatique, grave insuffisance d’effectifs tant en ce qui concerne les juges départiteurs que les personnels de greffe …), ce qui entraîne de graves dysfonctionnements.

Cette dégradation du service public conduit à l’espacement des audiences et à l’allongement des délais de jugements.

Dans certains départements il faut attendre :

– 32 mois avant la tenue des audiences présidées par le juge départiteur, alors que l’article L.1454-2 du code du travail prévoit, en pareille hypothèse, un délai d’un mois ;

– 2 ans de procédure afin que les salariés puissent espérer obtenir gain de cause devant le conseil de prud’hommes ;
– le délai de renvoi des affaires devant le bureau de jugement dépasse, désormais, 13 mois.

– 10 mois d’attente entre l’audience de plaidoirie et le prononcé du jugement.

Ces exemples font écho à la pénurie de moyens dont souffrent les conseils de prud’hommes dans toute la France.

Nombre de conseils de prud’hommes soutenus par FO se mobilisent actuellement pour dénoncer ce manque de moyens et ces délais de procédures excessifs qui engagent la responsabilité de l’Etat.

FO rappelle qu’elle est aux côtés des salariés pour la défense de leurs droits et qu’elle exige des moyens suffisants pour garantir l’accès à la justice.

31 janvier 2011