En application de la loi Rebsamen, le protocole pré-électoral doit préciser la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collége et l’employeur doit informer les salariés de ces proportions.

Les organisations syndicales doivent , pour chaque collège électoral, inscrire sur leurs listes de candidats (titulaires et suppléants, 1er et 2ème tour), un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales.

Les listes de candidats sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.