La direction générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a convoqué un groupe de travail le 7 juillet 2011 pour évoquer la question des non titulaires.

D’après la DGRH, en application du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, sur les 79.862 contractuels (enseignants, CPE, COP, IATSS, CUI) que compte l’éducation nationale, seuls 9.785 (12%) pourraient être éligibles à la titularisation et 3.153 (3,9%) éligibles à un CDI.

Eligibles ne veut pas dire élus. Ce qui signifie qu’une fraction encore moindre peut espérer obtenir la titularisation. C’est dérisoire.

La délégation Force Ouvrière a opposé à cette situation la revendication que tous les agents non titulaires soient titularisés. Et que pour cela il fallait augmenter le nombre de poste aux concours.

Lorsque la délégation force ouvrière a demandé à ce que tous les agents non titulaires soit réemployés au 1e septembre 2011, une représentante de la DGRH a répondu que le réemploi se ferait selon les besoins dans les académies, mais qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter sur leur réemploi car il y aura des besoins au vu du faible nombre de postes mis aux concours pour recruter des fonctionnaires titulaires.

Malheureusement, les inquiétudes que FO a déjà exprimées se confirment donc : cette loi n’a en aucune manière pour but de titulariser les agents non titulaires et de résorber la précarité dans la fonction publique. Elle entend au contraire permettre le recrutement d’un plus grand nombre de contractuels en lieu et place de fonctionnaires titulaires. Elle entend contourner l’article 3 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui dispose que tout emploi permanent doit être occupé par un fonctionnaire.

FORCE OUVRIÈRE condamne le projet de loi et réaffirme sa revendication de titularisation des agents contractuels et sa détermination à la faire valoir.

Juillet 2011