Les récents travaux de l’INSEE montrent l’impact des politiques d’austérité, menées en application du pacte européen de stabilité budgétaire, sur le pouvoir d’achat de près de 2 millions de salariés.

Une diminution des rémunérations de 0,2% en 2010, une nouvelle régression de 0,8% en 2011, la chute des salaires s’accélère dans la fonction publique territoriale. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, interrogée par RMC, a indiqué courant janvier que le point d’indice ne sera « pas gelé jusqu’à la fin de la mandature ». Mais la mandature s’achève en 2017 et la ministre a confirmé le gel du point d’indice pour 2014. « Aucun gouvernement, même le plus libéral, n’avait encore osé geler le salaire, donc le pouvoir d’achat des fonctionnaires, pendant quatre années consécutivement », rappelle la Fédération générale FO des Fonctionnaires.

Majoritairement féminine et composée aux trois quarts de fonctionnaires de la catégorie C, aux rémunérations les plus faibles, la fonction publique territoriale comptait, selon une étude de l’INSEE, au 31 décembre 2011, 1.831.000 salariés pour 1,7 million d’équivalents temps plein. Quatre-vingts pour cent d’entre eux sont titulaires et pour eux la baisse nette de rémunération s’élève à 1% en euros constants, ils ont en moyenne perçu 1.886 euros par mois. Chez les personnels non titulaires, la rémunération moyenne était de 1.572 euros, en légère augmentation de 0,3%. L’INSEE tempère cette augmentation en indiquant qu’il s’agit avant tout d’un effet de structure : le nombre de contrats aidés a fortement chuté (-21%) en 2011. Ces contrats concernaient les salaires les plus bas, c’est le non-renouvellement de ces contrats qui a artificiellement fait croître la rémunération moyenne des non-titulaires.

Un fonctionnaire sur deux gagnait moins de 1.635 euros net en 2011

L’INSEE montre également que la baisse de rémunération est plus importante en salaire net qu’en salaire brut. Si le salaire brut moyen régresse de 0,6%, le salaire net perd lui 0,8%. Cet écart est lié à la hausse des cotisations sociales retraite. La réforme des retraites de 2010 notamment prévoyait de relever progressivement (0,27% en 2011) le taux de cotisation jusqu’en 2020.

Le salaire net médian chez les fonctionnaires territoriaux était de 1 616 euros en 2010. Il est passé à 1 635 euros en 2011, soit une diminution de 0,8% en euros constants. Mais ce salaire médian cache d’importantes disparités, car les baisses de rémunérations diffèrent selon les catégories. Les fonctionnaires de catégorie A, la mieux rémunérée (3 225 euros par mois en moyenne), ont ainsi vu leur pourvoir d’achat chuter de 1,4% en 2011, après la baisse de 0,2% subie en 2010. Concernant les catégories B et C, la baisse en 2011 est respectivement de 1,2% et 1,1% pour des salaires nets moyens de 2 244 euros et 1 668 euros.

L’étude de l’INSEE montre que, parmi ces fonctionnaires, ce sont les ouvriers et les employés qui ont vu leur rémunération progresser le plus lentement entre 2007 et 2011 : 1,1% d’augmentation annuelle en euros constants, contre 1,8% pour les cadres. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a arrêté fin 2013 de nouvelles grilles indiciaires pour la catégorie C. Une première évolution a pris effet au 1er février 2014, la seconde aura lieu le 1er janvier 2015. FO ne se satisfait pas de cette première mesure de rattrapage et exige l’ouverture rapide de négociations pour la refonte des grilles indiciaires, qui devaient initialement s’ouvrir en octobre 2013.

Fevrier 2014