Sur ce thème, une conférence nationale, organisée par FO Santé, la Fédération Force Ouvrière des personnels des Services publics et de Santé, s’est déroulée le 23 mai au siège de la Confédération. Un constat d’urgence : le manque de moyens.

L’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire sans incapacité majeure ni limitation d’activité, diminue, depuis 2006, selon l’INSEE, mais les années de travail avant d’accéder à la retraite se multiplient et le nombre des personnes atteintes des maladies de Parkinson et d’Alzheimer augmente. Et les dotations financières de l’État au secteur sanitaire, dont dépendent les EHPAD, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, accueillant quelque 550.000 personnes en France, baissent. Alors même que ces derniers n’étaient déjà pas dans une situation facile, que le taux d’encadrement par résident est nettement inférieur à celui de nos voisins européens et que, d’ici à 2017, on devrait compter 130.000 personnes âgées dépendantes supplémentaires, comme l’a souligné FO Santé, la Fédération des personnels des Services publics et de Santé (SPS FO), qui a organisé, ce 23 mai, une conférence nationale au siège de la Confédération. Intitulée « Quel avenir pour les EPHAD ? », elle a réuni plus de 150 représentants FO d’EHPAD et d’établissements médico-sociaux, mobilisés face aux perspectives d’avenir de plus en plus inquiétantes. Elle a été ainsi l’occasion de donner la parole à ceux qui, au quotidien, exercent dans les structures accueillant les personnes âgées et qui ont contribué à un état des lieux auquel ont participé plusieurs acteurs du secteur, comme le Dr Michel Salom, président du Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC), et Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées, l’AD-PA.

Légitimité et arlésienne

Cette conférence nationale a été ouverte par Didier Bernus, Secrétaire général de FO Santé, qui a rappelé son contexte « légitime », notamment celui d’un secteur « frappé de plein fouet » par la politique actuelle alors qu’il est déjà sous-doté en personnel, y compris qualifié. Un secteur où l’on constate des « errements » entraînant des « zones de non-droit », où prospère l’emploi ultra précaire, notamment les contrats d’adaptation à l’emploi (CAE) et les dépassements de tâches. Quant au projet de loi sur la dépendance ou la perte d’autonomie, il « frise l’Arlésienne ». Il avait pourtant donné lieu à un grand débat au CESE (Conseil économique, social et environnemental). Ont ensuite été présentés les résultats de l’enquête menée dans plus d’une centaine d’EHPAD par la fédération et qui a confirmé les craintes sur cet état des lieux. Elle révèle l’existence d’une véritable misère médico-technique.

Instruments tarifaires

Le Dr Michel Salom, président du Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC), s’est montré particulièrement critique envers la convergence tarifaire, qui entraîne une sous-estimation des besoins des établissements. Pour lui, ce ne sont pas les outils, comme le GIR et le PATHOS, qui sont à remettre en cause, mais la façon dont ils sont employés. Ils servent à établir une formule tarifaire, qui n’est même pas susceptible d’appel et qui débouche sur la « maltraitance institutionnelle ». À l’origine outils d’équité, ils sont devenus des instruments tarifaires dont se servent les ARS pour bloquer les recrutements. D’ailleurs, dans le débat qui a suivi avec l’assistance, il a été beaucoup question de financement, d’enveloppes fermées et d’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance-maladie). Le docteur a également souligné la responsabilité du GIR, qui a contribué à placer la dépendance « dans le rouge », et a pointé le fait que le manque de personnel qualifié, dans un secteur non valorisant, entraînait son renchérissement.

Intervenant à son tour, Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées, l’AD-PA, l’a dit tout de go : « Le premier enjeu est financier. » Il a rappelé qu’en 2005 déjà, la Cour des comptes signalait que les besoins n’étaient couverts qu’à moitié. Il a évoqué la prestation autonomie, dont « la montée en puissance sera progressive », la réforme du financement, la réhabilitation de l’impôt, car « baisser les impôts c’est baisser le nombre des infirmières », et « quand on ne paye pas solidairement, on paye individuellement ». Tout est là.

Dans une lettre adressée le 16 mai à Michèle Delaunay, FO demande à être reçue par la ministre déléguée, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, afin d’évoquer l’avenir des EHPAD.

Juin 2013