VIE PROFESSIONNELLE :

Bulletins de salaire : Nous vous conseillons de les garder à vie. Dans tous les cas ils doivent être gardés au moins jusqu’à la liquidation définitive de vos droits à la retraite.

Contrats de travail, lettres d’engagement, lettres de licenciements, reçus pour solde de tout compte, certificats de travail, arrêts de travail en cas de maladie ou d’accidents, bulletins de versement de prestations de la sécurité sociale : Au moins 3O ans et en tous états de cause jusqu’à la liquidation de vos droits à la retraite.

Pourquoi conserver ces documents aussi longtemps ? Ces documents nous servent à faire valoir nos droits à la retraite.

De plus il faut savoir que les actions relatives au paiement d’éléments de salaire se prescrivent par 5 ans à partir de la date normale de versement. On peut réclamer les sommes n’ayant pas le caractère de salaire (indemnités licenciements, dommages-intérets) pendant 3O ans.

SANTE :

Décomptes de remboursement de prestations d’assurance maladie et d’assurance maternité : Deux ans à partir du paiement des prestations.

Décompte des versements d’indemnités journalière : Au minimum jusqu’à la liquidation des droits à la retraite dans le cas où la validation de ces périodes n’aurait pas été faite.

Avis de versement du capital décès : 2 ans à partir du jour du décès

Pourquoi conserver ces documents aussi longtemps ? Car cela correspond au délai de réclamation de trop perçus par les caisses de sécurité sociale.

Nous vous conseillons, en matière d’accident du travail, de garder indéfiniment les documents qui pourront être utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé de la victime.

IMPOTS :

Déclarations de revenus, justificatifs de déduction et réduction d’impôts : 3 ans à partir de l’année pour laquelle l’impôt est du.

Avis d’imposition : 3 ans

Justification du paiement des impôts et redevance TV : 3 ans

BANQUE :

Talons de chèques, relevés de comptes  : 1O ans

Délai de validité d’un chèque bancaire : 1 an et 8 jours Délai de validité d’un chèque postal : 1 an Passé ce délai, la banque n’a plus obligation de le payer.

Délai de contestation d’un relevé de compte : 15 jours Délai de contestation d’un encaissement, d’un virement de chèque : 1O ans

LOGEMENT :

Facturation EDF/GDF  : 5 ans Facture d’eau  : 4 ans Facture de téléphone  : 1 an Certificat de ramonage  : 1 an

En cas de travaux vous devez conserver pendant 1O ans : la commande, le contrat passé, la réception des travaux, les factures des entreprises et architectes.

Bail : 5 ans après le départ du logement.