La circulaire ministérielle donnant pour consigne de ne pas renouveler un bon nombre de contrats aidés ne devrait arriver qu’à la fin du mois. Mais dans beaucoup d’endroits, la Direccte et Pôle emploi ont déjà fait savoir aux services concernés, parfois dès le début juillet, qu’une bonne partie des recrutements en contrats aidés devait être suspendue pour ce deuxième semestre en raison de restrictions financières. Objectif du gouvernement : n’en renouveler que 110 000 pour les six derniers mois de l’année, soit une baisse de 40% par rapport au premier semestre et deux fois moins qu’au deuxième semestre 2016. Au total, seuls 293 000 contrats aidés doivent être signés en 2017, contre 459 000 en 2016, soit 166 000 de moins.

La mesure provoque la colère des maires, mais pas seulement

À La Réunion, où les contrats aidés sont particulièrement utilisés par les collectivités, en particulier dans le milieu scolaire, après l’annonce de la suppression de 75% d’entre eux, la quasi-totalité des maires de l’île (19 sur 24) ont reporté la rentrée scolaire de cinq jours et manifesté le 9 août devant la préfecture, appuyés par des centaines de personnes.

La section locale de la Fédération FO de l’enseignement (FNEC-FP FO) a déposé un préavis de grève pour ce 24 août et demandé à être reçue en délégation par le Directeur académique.

Mais si le problème se pose de manière particulièrement aigüe Outre-Mer, il concerne l’ensemble du territoire national.

La FNEC-FP FO a donc adressé le 22 août un courrier au ministre de l’Éducation nationale, soulignant : Avec notre confédération nous demandons le maintien de tous ces contrats. Notre organisation, qui a toujours dénoncé le caractère précaire de ces contrats de travail, considère que la seule évolution positive pour ces salariés est leur transformation en emplois statutaires de la Fonction publique (ou en CDI quand il s’agit d’organismes privés) et non leur suppression […] Nous estimons qu’en ne revenant pas sur votre décision vous prendriez la responsabilité de créer une situation de désordre et de pousser le personnel au conflit dès la rentrée scolaire.

Le rôle des contrats aidés

Les salariés sous contrats « aidés » peuvent être auxiliaires de soins dans les hôpitaux et les Ehpad, surveillants dans les écoles, accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), aides à domicile, ils sont aussi employés par les collectivités locales pour aider à l’entretien des locaux scolaires ou au service de restauration dans les cantines…

De fait, après des décennies de suppressions d’emplois statutaires, ou de CDI couverts par des conventions collectives, les salariés sous contrat aidés occupent bien souvent des emplois clés pour le bon déroulement de la vie quotidienne de millions de français.

Il existe aujourd’hui cinq formules de contrat aidé : le contrat unique d’insertion, le contrat initiative emploi, le contrat d’accompagnement dans l’emploi, l’emploi d’avenir réservé au secteur non marchand pour des activités ayant une utilité sociale avérée et le contrat starter réservé aux entreprises privées. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, indique la Dares, office statistique du ministère du Travail. Il s’agit donc de chômeurs de longue durée, de jeunes manquant de qualification ou d’expérience professionnelle, d’habitants des quartiers prioritaires de la ville, de seniors en difficulté…

Les contrats aidés ont tous la particularité d’être financés en partie par l’État, sous forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation, avec pour objectif de réduire le coût du travail, pour les employeurs privés, mais aussi pour l’État lui-même quand il est employeur : un emploi aidé est limité dans le temps, contrairement à un emploi statutaire, et coûtera toujours moins cher.

« En ne revenant pas sur cette décision, vous prendriez la responsabilité de tensions considérables dans les collectivités et établissements »

Compte-tenu des contraintes budgétaires, les services de l’État et les tutelles ont souvent insisté auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux pour que ceux-ci recrutent des contrats aidés afin de compenser le sous-financement organisé dans ces deux secteurs et en particulier pour l’aide aux personnes âgées. De ce fait, la décision prise en plein été, d’un arrêt brutal des contrats aidés ne peut qu’amplifier l’ampleur des difficultés que rencontrent actuellement les Ehpad, confrontés à une réforme de la tarification et une convergence des tarifs rejetée par la majorité des organisations syndicales et professionnelles, dénonce la Fédération FO des Services publics et de Santé dans un courrier adressé à ses ministres de tutelle, la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’action et des comptes publics.

Doublement concernée, puisqu’elle regroupe les personnels des collectivités locales et des services de santé, la fédération FO met en avant la même revendication que la Fédération des enseignants, à savoir que tous ces contrats aidés soient transformés en emplois statutaires ou CDI.

De plus, souligne-t-elle : Nos collègues de l’enseignement FO partagent totalement cette forte inquiétude de voir la rentrée scolaire de septembre se dérouler dans de très mauvaises conditions. Il semble difficilement concevable que la situation survenue à l’Ile de la Réunion ou les maires ont été contraints de reporter la rentrée se reproduise à plus grande échelle sur le territoire.

Les deux fédérations FO avertissent : personne ne peut comprendre ce plan de suppressions d’emplois qui frappe les personnels les plus précaires et qui risque gravement de compromettre le bon fonctionnement des établissements et la réalisation de leurs missions de service public.

Et la Fédération des services publics et de santé conclut à son tour : en ne revenant pas sur cette décision, vous prendriez la responsabilité de créer des situations de tension considérable dans la grande majorité des collectivités et établissements.

La mauvaise foi du gouvernement

L’association AD-PA (directeurs de maisons de retraite et service à domicile) elle-même explique dans un communiqué du 17 août : L’État a traditionnellement utilisé les emplois aidés pour compenser le sous-financement qu’il a organisé dans certains secteurs, comme l’aide aux personnes âgées et souhaite que L’État renonce à un arrêt brutal des contrats aidés.

Dans un courrier adressé à la ministre du Travail dès le 8 août, l’association des Maires de France explique de son côté : alors que dans le secteur marchand l’embauche de contrats aidés répond davantage à des effets d’aubaine, leur utilisation dans le secteur non marchand permet à court terme, de soutenir efficacement l’emploi pour des publics fragiles qui en sont très éloignés et qui rencontrent des difficultés sociales d’insertion, soulignant le rôle d’amortisseur social des contrats aidés.

Mais le 9 août, alors que les maires de La Réunion manifestaient leur désarroi et leur colère devant la préfecture, la ministre du Travail déclarait à Paris que les contrats aidés sont coûteux et pas efficaces dans la lutte contre le chômage.

Le 16 août, lors d’une séance de questions à l’Assemblée, elle renchérissait, s’appuyant sur des études de la Dares (le service des statistiques du ministère), de l’OCDE et de la Cour des comptes qui, indiquait-elle, montrent trois choses : un, les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation ; deux, ils ne sont pas efficaces dans la lutte contre le chômage ; et trois, ils ne sont pas un tremplin pour l’insertion professionnelle.

La ministre oubliait simplement d’indiquer que dans une étude de mars dernier, la Dares conclut : accroître le nombre de contrats aidés en période de ralentissement économique a des effets favorables sur l’emploi et le chômage.

La confédération FO refuse d’opposer formation et aide à l’insertion dans l’emploi

Le jour même, la Confédération FO remettait les pendules à l’heure dans un communiqué : Nous rappelons qu’accroître le nombre de contrats aidés en période de ralentissement économiques a des effets favorables sur l’emploi et le chômage. Les emplois d’avenir notamment, ont permis à plus de 50% des bénéficiaires d’être en emploi 6 mois après la fin de leur contrat, et en emploi durable pour 37% d’entre eux.

La Confédération FO demande une pleine mobilisation des crédits alloués pour le financement des contrats aidés, soulignant que ces contrats doivent être maintenus, et rappelant aussi que la prime à l’embauche s’est éteinte le 1er juillet et que le plan formation des demandeurs d’emplois se termine également…

La confédération FO qui refuse d’opposer formation et aide à l’insertion dans l’emploi, revendique une politique générale de l’emploi tournée vers des emplois de qualité.