Le contrat de génération, promesse du candidat Hollande, fait l’objet, depuis le 21 septembre, d’une négociation interprofessionnelle, les interlocuteurs sociaux disposant d’un document d’orientation du ministre du Travail, Michel Sapin, qui fixe « le cadre dans lequel le gouvernement souhaite que cette négociation s’inscrive ». L’exécutif, qui espère cinq cent mille contrats sur la durée du quinquennat, veut un projet de loi avant la fin de l’année et demande au patronat et aux syndicats de discuter des modalités d’application.

Pour le gouvernement, le contrat de génération vise l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) d’un jeune âgé de 16 à 25 ans et le maintien dans l’emploi d’un salarié de plus de 57 ans jusqu’à son départ à la retraite, afin qu’il transmette son savoir à la nouvelle recrue. FO, qui revendique depuis 2009 la création de l’ASI, Allocation de solidarité intergénérationnelle, salue la possibilité pour les jeunes d’être embauchés en CDI. Stéphane Lardy, Secrétaire confédéral chargé de l’emploi, rappelle en effet que « 70% des 16, 25 ans sur le marché du travail sont en CDD, en intérim ou en stage ». Il regrette cependant que, par mesure d’économie, le contrat de génération n’ait pas été étendu jusqu’à 30 ans.

POURQUOI PAS JUSQU’À 30 ANS ?

Les sociétés de plus de trois cents salariés devront obligatoirement mettre en place un contrat de génération collectif, dont le contour exact fera l’objet d’une négociation d’entreprise. En cas de refus, des sancions sont prévues : la baisse des allégements de cotisations sur les bas salaires et une pénalité égale à 1% de la masse salariale. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, ledit contrat devra se conclure « à trois, entre le jeune, le senior et l’employeur ». Deux aides forfaitaires d’environ 2.000 euros annuels sont annoncées, l’une pour le jeune, pendant trois ans, l’autre pour le senior, jusqu’à sa retraite.

Pour Stéphane Lardy, la négociation ne sera pas facile car « certaines branches patronales rechignent à conclure des accords collectifs et ne veulent pas s’embêter avec des contrats de génération ». Mais il redira au patronat que « le jeune n’est pas un risque, mais un investissement, et qu’il a besoin d’apprendre ».

Oct 2012