Instance dont la mise en place est obligatoire dans les entreprises ou les établissements dès que l’effectif d’au moins 50 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des employés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Il veille notamment à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières.