Baremes des cotisations sociales 2017

, par udfo53

Cotisations sociales, en pourcentage du salaire brut

CSG : 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012.

CRDS(1) : 0,5% depuis le 1er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012. SÉCURITÉ SOCIALE
- Assurance-maladie : 0,75%
- Assurance-vieillesse : 6,90%
- Assurance-vieillesse déplafonnée : 0,35%

ASSURANCE-CHÔMAGE
- Cotisation UNEDIC tranches A et B : 2,40% APEC (2) : 0,024%

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

- ARRCO (Taux minima obligatoires) Non-cadres tranche A : 3,10 % Non-cadres tranche B : 8,10 %
- AGIRC Cadres tranches B : 7,80% Cadres tranches C : variable.
- Cotisation AGFF Tranche 1 (3) : 0,80% Tranches 2 et B (4) : 0,90%

Retraite complémentaire Agirc et Arrco

Valeurs des points et salaires de référence au 1er avril 2014

- Agirc à 0,4352 euro Salaire de référence : 5,3075 euros
- Arrco à 1,2513 euro Salaire de référence : 15,2589 euros

(1) Contribution au remboursement de la dette sociale. (2) Association pour l’emploi des cadres. (3) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécu. (4) Tranches 2 et B : entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale Du 1er janvier au 31 décembre 2017 : 3 269 euros.

Assurance-Vieillesse

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) (anciennement « minimum vieillesse »).

- Au 22 octobre 2014 : 800 euros par mois pour une personne seule et 1 242 par mois pour un couple.

- Minimum contributif majoré : 8 2456.09 euros par an pour une personne seule (soit 688 euros par mois).

Honoraires médicaux

Médecine Conventionnée (tarifs secteur 1)

- Au cabinet du médecin omnipraticien : 23 euros

- Au cabinet du médecin spécialiste : 25 euros

Allocations Familiales

- 2 enfants : 129,47 euros
- 3 enfants : 295,35 euros
- Par enfant en plus : 165,88 euros

Majoration pour les enfants de 14 ans et plus : 64.74 euros

Chômage

L’allocation doit s’élever à 28,58 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail). Vous trouverez tous les détails des « Allocations chômage » ci-dessous.

Les allocations chômage

LES RÈGLES D’INDEMNISATION Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé.

Trois paramètres sont pris en compte.
- 1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.

- 2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.

- 3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois.

Exemple : un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.

Autre exemple : un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation ; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond.

Ces règles s’appliquent à compter du 1er juillet 2014 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.

Montant des allocations

Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit. Une comparaison est effectuée entre :
- 40,4% de l’ancien salaire brut plus une partie fixe de 11,72 euros par jour ;
- 57% de cet ancien salaire brut ;
- l’allocation minimale de 28,58 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu. Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.