Aucun scoop : les fonctionnaires sont contrôlés depuis 1936 !

La FGF-FO dénonce une fois de plus la méthode du scoop médiatique utilisé par le ministre Woerth contre les fonctionnaires.

Un rappel de droit : Depuis le décret-loi du 29 octobre 1936, l’employeur public a droit de regard sur les arrêts de travail de ses agents.

Le décret n° 86-442 du 1er mars 1986 relatifs aux arrêts de maladie des fonctionnaires d’Etat précise : « L’administration peut faire procéder à tout moment à une contre-visite par un médecin agréé. Le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite » (article 25).

La FGF-FO considère inadmissible de dire ou de laisser dire dans la presse que les agents publics seraient dispensés des obligations de leurs collègues du secteur privé.

Le ministre devrait plutôt communiquer, en cette période de risque de pandémie grippale, sur l’indigence de la médecine du travail dans la fonction publique.

Combien de médecins de prévention pour 2,4 millions de fonctionnaires d’Etat ? Combien de visites médicales dans une carrière ? Quelle surveillance médicale pour des agents au contact du public (ex. : Education nationale, préfectures…).

L’Etat, plusieurs fois condamné, ne se vante pas de son incurie en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

le 14 septembre 2009