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Aides au logement : coup de rabot au cœur de l’été

L’annonce par le gouvernement d’une baisse des aides personnelles au logement a provoqué un tollé. 6,5 millions de foyers sont concernés.

Cinq euros de moins par mois et par ménage : le gouvernement a annoncé le 22 juillet une baisse des allocations logement à partir du 1er octobre 2017.

La décision, rendue publique au cœur de l’été, a immédiatement suscité l’ire des syndicats étudiants, les premiers à réagir.

Lilâ Le Bas, présidente de l’UNEF, dénonce de nouvelles économies sur le dos des étudiants. Cette aide est vitale pour avoir un logement autonome, pour avoir simplement les moyens de poursuivre ses études car on le sait bien, la précarité est importante, les bourses insuffisantes., indique-t-elle.

Si les ressources des parents ne sont pas prises en compte pour l’attribution de l’APL à leur enfant étudiant, il n’en reste pas moins que le logement représente plus de la moitié du budget mensuel d’un étudiant, comme le rappelle le syndicat étudiant Fage.

40% des bénéficiaires de l’APL sont des étudiants

Les étudiants représentent 40% des allocataires de l’APL (Allocation personnalisée au logement) – 800 000 étudiants sur un total de 2,8 millions de bénéficiaires.

La baisse des allocations logement concernera au total pas moins de 6,5 millions de personnes, c’est à dire l’ensemble des bénéficiaires de l’un des trois dispositifs existants. Outre l’APL, il s’agit de l’Allocation de logement à caractère social (ASL) et de l’Allocation de logement à caractère familial (ALF).

Des allocations soumises à condition de ressources

Attribuées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), les trois allocations sont soumises à condition de ressources et ne sont pas cumulables. L’APL (250 euros par mois en moyenne) est versée pour les logements conventionnés, quelle que soit la situation familiale.

Des ménages, des retraités, des femmes en situation de précarité

L’ALF (en moyenne 320 euros par mois) est attribuée en lien avec la situation familiale, le plus souvent à des ménages avec enfants ou ascendants à charge ou attendant un enfant, mais aussi à des couples en situation de précarité ou à des femmes seules.

Quant à l’ALS, elle est versée aux 2,4 millions de foyers modestes qui ne peuvent prétendre à l’APL ou à l’ALF, principalement des retraités, pour un montant moyen de 195 euros.

L’exécutif justifie la mesure, qui représentera une économie de 400 millions d’euros en année pleine sur un coût total de 18 milliards d’euros, par la nécessité de ramener le déficit public en dessous des 3% du PIB.

Allègement de l’impôt sur la fortune

La décision du gouvernement a provoqué un tollé, tant du côté des politiques que de celui des syndicats, des bailleurs sociaux et des associations d’aide aux démunis.

Le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly, a fustigé le 25 juillet sur LCI un coup de rabot, qui va percuter les étudiants et les personnes modestes. Car les aides au logement sont principalement versées à des foyers très modestes.

Des personnes pour qui 5 euros par mois, ou 60 euros par an, représentent une somme importante dans des budgets très serrés.

La pilule passe d’autant plus mal que l’exécutif prévoit d’alléger l’ISF, l’impôt sur la fortune payé par les plus riches.

Un projet de loi logement à l’automne

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a rompu le silence de l’exécutif suite à la polémique, le 25 juillet. Jugeant nécessaires des « réformes structurelles » pour mettre fin à un « système pervers » responsable d’une inflation des loyers, il a annonçé une « réforme globale des aides personnelles au logement » à l’automne.

Un projet de loi logement sera déposé en octobre-novembre.





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