Droits et obligations de l’employeur : L’employeur peut-il avoir recours à l’alcootest ?
Le recours à l’alcootest n’est justifié que s’il a pour but de prévenir ou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse.
Le rescours à l’alcootest n’ayant qu’une finalité préventive, il ne peut servir à l’employeur de moyen pour constater une faute disciplinaire.
Toutefois l’état d’ébriété révélé par un alcootest peut constituer une faute grave à la double condition que l’abus d’alcool soit susceptible d’exposer des personnes ou des biens à un danger et que le règlement intérieur prévoie les modalités de contrôle qui en permettent la contestation.
L’employeur peut limiter , par réglement intérieur, la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise